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LA PROVENCALE

Active
Siren490 802 592Société civile06000 NICECréée le 27 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

LA PROVENCALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 802 592. Son siège social est situé 47 Camin Jean Bagnis, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE BRISSIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PROVENCALE

Dénomination
LA PROVENCALE
SIREN
490 802 592
SIRET (siège)
490 802 592 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71490802592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 802 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2006
Siège social
47 CAMIN JEAN BAGNIS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PROVENCALE

Acquisition, location de tous droits et biens immobiliers, exploitation et gestion par bail de ces biens

Finances de LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCALE

SB

STEPHANE BRISSIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

NC

NATHALIE CROUZAT

Autre

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LA PROVENCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    490 802 592 00017 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA PROVENCALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 490 802 592. Le SIRET de son siège social est 490 802 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490802592.

Qui dirige LA PROVENCALE ?

LA PROVENCALE est dirigée par STEPHANE BRISSIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?

Le siège social de LA PROVENCALE est situé 47 Camin Jean Bagnis, 06000 Nice.

LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE.

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