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LA PROVENCALE

Active
Siren509 533 204SCI06220 VALLAURISCréée le 18 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 533 204, LA PROVENCALE est une SCI créée le 18 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Voie Julia Domaine de Leouze, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN ROSSIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PROVENCALE

Dénomination
LA PROVENCALE
SIREN
509 533 204
SIRET (siège)
509 533 204 00020
N° TVA intracommunautaire
FR01509533204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 533 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 295 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
13 VOIE JULIA DOMAINE DE LEOUZE, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PROVENCALE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LA PROVENCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PROVENCALE

NC

NICOLAS CLARIN

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTOPHE CLARIN

Associé indéfiniment responsable

FR

FLORENT ROSSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

AR

ALAIN ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

LR

LOIC ROSSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

SR

SYLVAIN ROSSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

MR

MARTINE ROSSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014

MR

MICHEL ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PROVENCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    509 533 204 00020 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 06220 VALLAURISFermé

    509 533 204 00012 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PROVENCALE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA PROVENCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PROVENCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCALE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PROVENCALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Michel, Jean, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Alain, Martial, Lucien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : ROSSIGNOL Martine, Yvonne, Lucette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur LA PROVENCALE

Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCALE ?

Le numéro SIREN de LA PROVENCALE est 509 533 204. Le SIRET de son siège social est 509 533 204 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509533204.

Qui dirige LA PROVENCALE ?

LA PROVENCALE est dirigée par ALAIN ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PROVENCALE ?

Le siège social de LA PROVENCALE est situé 13 Voie Julia Domaine de Leouze, 06220 Vallauris.

LA PROVENCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PROVENCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCALE.

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