LA PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA PROVENCE est une SCI immatriculée le 3 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 485 933. Elle est domiciliée 3 RUE Docteur Jean Bertholet, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ECONOMIE REGIONALE, gérant.
Fiche d'identité de LA PROVENCE
INSEE- Dénomination
- LA PROVENCE
- SIREN
- 419 485 933
- SIRET (siège)
- 419 485 933 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84419485933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 485 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 juillet 1998
- Siège social
- 3 RUE Docteur Jean Bertholet, 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PROVENCE
Acquisition administration d'immeubles
Finances de LA PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PROVENCE
INSEEGROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ECONOMIE REGIONALE
Gérant
Depuis la création (03 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de LA PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
419 485 933 00024 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6832A
- 83000 TOULONFermé
419 485 933 00016 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PROVENCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PROVENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026011431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026007334
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00838
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026004270
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/12251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/10053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 03 juillet 1998
Questions fréquentes sur LA PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de LA PROVENCE ?
Le numéro SIREN de LA PROVENCE est 419 485 933. Le SIRET de son siège social est 419 485 933 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419485933.
Qui dirige LA PROVENCE ?
LA PROVENCE est dirigée par GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'ECONOMIE REGIONALE, gérant.
Où se situe le siège social de LA PROVENCE ?
Le siège social de LA PROVENCE est situé 3 RUE Docteur Jean Bertholet, 83000 Toulon.
LA PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PROVENCE.
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