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LA QUATRIEME

Active
Siren902 879 790SCI85700 RéaumurCréée le 07 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 879 790, LA QUATRIEME est une SCI créée le 7 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 la planche du moulin bonnet, 85700 Réaumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE Douet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA QUATRIEME

Dénomination
LA QUATRIEME
SIREN
902 879 790
SIRET (siège)
902 879 790 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33902879790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 879 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2021
Siège social
1 la planche du moulin bonnet, 85700, Réaumur
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA QUATRIEME

Acquisition apport propriété la mise en valeur la transformation la construction l'administration la location et la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers

Finances de LA QUATRIEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA QUATRIEME

I

IMMONEGO

Associé indéfiniment responsable

J

JCR CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-CHRISTOPHE Douet

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

JR

JEROME ROGER

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

AD

Alexandre, Georges Deon,

Gérant · jusqu'à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA QUATRIEME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85700 RéaumurSiègeActif

    902 879 790 00027 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 85700 POUZAUGESFermé

    902 879 790 00019 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA QUATRIEME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA QUATRIEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA QUATRIEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA QUATRIEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA QUATRIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA QUATRIEME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/08976

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/11077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 13 mai 2026 · N° 23/02930

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01570

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03861

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D

    Décision du 04 février 2026 · N° 24/09820

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G

    Décision du 26 mars 2025 · N° 24/06053

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/10290

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/03973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08797

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 18/12417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/07864

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 26 juin 2024 · N° 23/08894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/11826

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 24 mai 2024 · N° 24/02610

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/11386

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA QUATRIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA QUATRIEME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Deon, Alexandre, Georges ; nomination du Gérant : Douet, Jean-Christophe Gérard Joël

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-09-02

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2021

Questions fréquentes sur LA QUATRIEME

Quel est le numéro SIREN de LA QUATRIEME ?

Le numéro SIREN de LA QUATRIEME est 902 879 790. Le SIRET de son siège social est 902 879 790 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33902879790.

Qui dirige LA QUATRIEME ?

LA QUATRIEME est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE Douet, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA QUATRIEME ?

Le siège social de LA QUATRIEME est situé 1 la planche du moulin bonnet, 85700 Réaumur.

LA QUATRIEME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA QUATRIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA QUATRIEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA QUATRIEME.

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