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LA QUEBECOISE

Active
Siren801 225 780SCI01300 GROSLEE-SAINT-BENOITCréée le 25 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA QUEBECOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 225 780. Son siège social est situé 318 RTE D'ARGENT Saint-Benoit, 01300 Groslee-Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KEVIN BRAUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA QUEBECOISE

Dénomination
LA QUEBECOISE
SIREN
801 225 780
SIRET (siège)
801 225 780 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86801225780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 225 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2014
Siège social
318 RTE D'ARGENT Saint-Benoit, 01300, GROSLEE-SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA QUEBECOISE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de LA QUEBECOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA QUEBECOISE

KB

KEVIN BRAUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

GF

GEOFFREY FUENTE-VIGREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

Établissements de LA QUEBECOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITSiègeFermé

    801 225 780 00015 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA QUEBECOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA QUEBECOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA QUEBECOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA QUEBECOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA QUEBECOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2016. Clôturée le 01 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/03275

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 24 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présent publication. N° RG : 16/03275

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; N° RG : 16/03275

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA QUEBECOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA QUEBECOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA QUEBECOISE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-01 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/03275

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-15 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présent publication. N° RG : 16/03275

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; N° RG : 16/03275

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-25 · Début d'activité : 2014-03-14

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2014

Questions fréquentes sur LA QUEBECOISE

Quel est le numéro SIREN de LA QUEBECOISE ?

Le numéro SIREN de LA QUEBECOISE est 801 225 780. Le SIRET de son siège social est 801 225 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86801225780.

Qui dirige LA QUEBECOISE ?

LA QUEBECOISE est dirigée par KEVIN BRAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA QUEBECOISE ?

Le siège social de LA QUEBECOISE est situé 318 RTE D'ARGENT Saint-Benoit, 01300 Groslee-Saint-Benoit.

LA QUEBECOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA QUEBECOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA QUEBECOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA QUEBECOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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