LA QUINTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA QUINTA est une SCI immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 937 996. Elle est domiciliée 54 Rte de Lacroix-Falgarde, 31120 Pinsaguel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FONTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA QUINTA
INSEE- Dénomination
- LA QUINTA
- SIREN
- 488 937 996
- SIRET (siège)
- 488 937 996 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488937996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 937 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 54 RTE DE LACROIX-FALGARDE, 31120, PINSAGUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA QUINTA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA QUINTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA QUINTA
INSEEÉtablissements de LA QUINTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PINSAGUELSiègeActif
488 937 996 00012 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA QUINTA
INPIComptes annuels de LA QUINTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA QUINTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA QUINTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA QUINTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA QUINTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/13369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/20160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA QUINTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA QUINTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur LA QUINTA
Quel est le numéro SIREN de LA QUINTA ?
Le numéro SIREN de LA QUINTA est 488 937 996. Le SIRET de son siège social est 488 937 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488937996.
Qui dirige LA QUINTA ?
LA QUINTA est dirigée par MICHEL FONTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA QUINTA ?
Le siège social de LA QUINTA est situé 54 Rte de Lacroix-Falgarde, 31120 Pinsaguel.
LA QUINTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA QUINTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA QUINTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA QUINTA.
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