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LA RABASSE

Active
Siren797 520 970Société civile46260 SAINT-JEAN-DE-LAURCréée le 27 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA RABASSE est une société civile immatriculée le 27 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 520 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Jantille, 46260 Saint-Jean-de-Laur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMY COURTECUISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA RABASSE

Dénomination
LA RABASSE
SIREN
797 520 970
SIRET (siège)
797 520 970 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13797520970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 520 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
MAS DE JANTILLE, 46260, SAINT-JEAN-DE-LAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RABASSE

L'acquisition la revente la gestion et l'administration civiles de tous biens et droits immobiliers et mobiliers à destination agricole ou forestière.

Finances de LA RABASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RABASSE

RC

REMY COURTECUISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

CC

CLAIRE COURTECUISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

AF

ANNE FOURNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LA RABASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 SAINT-JEAN-DE-LAURSiègeActif

    797 520 970 00014 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA RABASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA RABASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RABASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RABASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RABASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA RABASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RABASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RABASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-07-17

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur LA RABASSE

Quel est le numéro SIREN de LA RABASSE ?

Le numéro SIREN de LA RABASSE est 797 520 970. Le SIRET de son siège social est 797 520 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13797520970.

Qui dirige LA RABASSE ?

LA RABASSE est dirigée par REMY COURTECUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RABASSE ?

Le siège social de LA RABASSE est situé Mas de Jantille, 46260 Saint-Jean-de-Laur.

LA RABASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RABASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RABASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RABASSE.

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