SCI CLAREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLAREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 735 547. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Jantille, 46260 Saint-Jean-de-Laur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY COURTECUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAREE
INSEE- Dénomination
- SCI CLAREE
- SIREN
- 811 735 547
- SIRET (siège)
- 811 735 547 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22811735547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 735 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2015
- Siège social
- MAS DE JANTILLE, 46260, SAINT-JEAN-DE-LAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAREE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CLAREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAREE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CLAREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46260 SAINT-JEAN-DE-LAURSiègeActif
811 735 547 00010 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAREE
INPIComptes annuels de SCI CLAREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAREE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAREE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-04 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI CLAREE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAREE ?
Le numéro SIREN de SCI CLAREE est 811 735 547. Le SIRET de son siège social est 811 735 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22811735547.
Qui dirige SCI CLAREE ?
SCI CLAREE est dirigée par REMY COURTECUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAREE ?
Le siège social de SCI CLAREE est situé Mas de Jantille, 46260 Saint-Jean-de-Laur.
SCI CLAREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAREE.
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