LA RABASSIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
LA RABASSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 748 693. Elle est domiciliée Flassons Quartier Jerome, 83790 Pignans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICE HONORE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA RABASSIERE
INSEE- Dénomination
- LA RABASSIERE
- SIREN
- 444 748 693
- SIRET (siège)
- 444 748 693 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33444748693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 748 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 janvier 2003
- Siège social
- FLASSONS QUARTIER JEROME, 83790, PIGNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RABASSIERE
Acquisition - administration - gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - toutes opérations financières - mobilières ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement a cet objet à condition toutefois d'en respecter civil
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Finances de LA RABASSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RABASSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de LA RABASSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83790 PIGNANSSiègeActif
444 748 693 00017 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA RABASSIERE
INPIConformité de LA RABASSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RABASSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RABASSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/08770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-45.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-44.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RABASSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RABASSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2003
Questions fréquentes sur LA RABASSIERE
Quel est le numéro SIREN de LA RABASSIERE ?
Le numéro SIREN de LA RABASSIERE est 444 748 693. Le SIRET de son siège social est 444 748 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444748693.
Qui dirige LA RABASSIERE ?
LA RABASSIERE est dirigée par PATRICE HONORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RABASSIERE ?
Le siège social de LA RABASSIERE est situé Flassons Quartier Jerome, 83790 Pignans.
LA RABASSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RABASSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RABASSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RABASSIERE.
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