LA RABASSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
LA RABASSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 768 599. Son siège social est situé 9 rue de la Durance residence Chateau Laty, 05000 Gap. LA RABASSIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAGALI LE COURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA RABASSIERE
INSEE- Dénomination
- LA RABASSIERE
- SIREN
- 504 768 599
- SIRET (siège)
- 504 768 599 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09504768599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 768 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2008
- Siège social
- 9 RUE DE LA DURANCE RESIDENCE CHATEAU LATY, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RABASSIERE
Acquisition, propriété gestion, administration et gestion de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de LA RABASSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RABASSIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. LE COURT René nom d'usage : LE COURT n'est plus gérant SANNA
LE COURT Magali nom d'usage · de avril 2020 à août 2020
Gérant associé · de juin 2008 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA RABASSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
504 768 599 00012 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RABASSIERE
INPIConformité de LA RABASSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RABASSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RABASSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/08770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-45.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-44.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RABASSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA RABASSIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2020-08-06 · Début d'activité : 2008-05-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
LE COURT Magali nom d'usage : SANNA devient gérant. LE COURT René nom d'usage : LE COURT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-05-29
- création
Date d'effet : 17 juin 2008
Questions fréquentes sur LA RABASSIERE
Quel est le numéro SIREN de LA RABASSIERE ?
Le numéro SIREN de LA RABASSIERE est 504 768 599. Le SIRET de son siège social est 504 768 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504768599.
Qui dirige LA RABASSIERE ?
LA RABASSIERE est dirigée par MAGALI LE COURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RABASSIERE ?
Le siège social de LA RABASSIERE est situé 9 rue de la Durance residence Chateau Laty, 05000 Gap.
LA RABASSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RABASSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RABASSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RABASSIERE.
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