LA RAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA RAMADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 008 139. Elle est domiciliée La Douitie, 50450 La Baleine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA RAMADE
INSEE- Dénomination
- LA RAMADE
- SIREN
- 890 008 139
- SIRET (siège)
- 890 008 139 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04890008139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 008 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 2020
- Siège social
- LA DOUITIE, 50450, LA BALEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RAMADE
L'acquisition de tous biens et droit immobiliers en France et à l'étranger.
Finances de LA RAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RAMADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de LA RAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 LA BALEINESiègeActif
890 008 139 00010 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA RAMADE
INPIComptes annuels de LA RAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RAMADE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-15.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-85.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RAMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-15 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2020
Questions fréquentes sur LA RAMADE
Quel est le numéro SIREN de LA RAMADE ?
Le numéro SIREN de LA RAMADE est 890 008 139. Le SIRET de son siège social est 890 008 139 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04890008139.
Qui dirige LA RAMADE ?
LA RAMADE est dirigée par JEAN-MICHEL PEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RAMADE ?
Le siège social de LA RAMADE est situé La Douitie, 50450 La Baleine.
LA RAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RAMADE.
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