LA RAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA RAYE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 978 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de l’Hermitage, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY SOULAT, autre.
Fiche d'identité de LA RAYE
INSEE- Dénomination
- LA RAYE
- SIREN
- 822 978 649
- SIRET (siège)
- 822 978 649 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03822978649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 978 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2016
- Siège social
- 25 RUE DE L’HERMITAGE, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RAYE
L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente en totalité ou par fractions et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou droits immobliers, mise en valeur, construction sur ces terrains ou droits.
Finances de LA RAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RAYE
INSEEÉtablissements de LA RAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif
822 978 649 00017 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RAYE
INPIComptes annuels de LA RAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-40.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-16.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2016
Questions fréquentes sur LA RAYE
Quel est le numéro SIREN de LA RAYE ?
Le numéro SIREN de LA RAYE est 822 978 649. Le SIRET de son siège social est 822 978 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03822978649.
Qui dirige LA RAYE ?
LA RAYE est dirigée par GUY SOULAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RAYE ?
Le siège social de LA RAYE est situé 25 rue de l’Hermitage, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.
LA RAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RAYE.
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