LA REGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
LA REGIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 413 675. Elle est domiciliée Pl du Pave, 18200 Meillant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES DUBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA REGIE
INSEE- Dénomination
- LA REGIE
- SIREN
- 421 413 675
- SIRET (siège)
- 421 413 675 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73421413675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 413 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- PL DU PAVE, 18200, MEILLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA REGIE
Acquisition et gestion d'un immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA REGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REGIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2017 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA REGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18200 MEILLANTSiègeActif
421 413 675 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA REGIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA REGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REGIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/08972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025R01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/10713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/51685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/09388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REGIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1999
Questions fréquentes sur LA REGIE
Quel est le numéro SIREN de LA REGIE ?
Le numéro SIREN de LA REGIE est 421 413 675. Le SIRET de son siège social est 421 413 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73421413675.
Qui dirige LA REGIE ?
LA REGIE est dirigée par CHARLES DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA REGIE ?
Le siège social de LA REGIE est situé Pl du Pave, 18200 Meillant.
LA REGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REGIE.
Entreprises similaires
Même activité à Meillant
- GFA DE L'HYVERNIN18200 Meillant
- GFA DU CENTRE18200 Meillant
- SARL CO.KE18200 Meillant
- SCI DU CHATEAU DE MEILLANT18200 Meillant
- MC18200 Meillant
- SCI DES CHAUMES18200 Meillant
- G.F.A DU PATUREAU18200 Meillant
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE LES CHAMPS LIGNES18200 Meillant
- SCI SOFCA18200 Meillant
- FONCIERE COEUR DE FRANCE18200 MeillantCA 0 €