SCI SOFCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOFCA est une 6540 immatriculée le 6 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 726 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Pl du Pave, 18200 Meillant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES DUBOURG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOFCA
INSEE- Dénomination
- SCI SOFCA
- SIREN
- 479 726 333
- SIRET (siège)
- 479 726 333 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02479726333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 726 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 32 PL DU PAVE, 18200, MEILLANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOFCA
Acquisition d'immeubles administration exploitation par bail, location immeubles
Finances de SCI SOFCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOFCA
INSEEÉtablissements de SCI SOFCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18200 MEILLANTSiègeActif
479 726 333 00020 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé
479 726 333 00012 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOFCA
INPIComptes annuels de SCI SOFCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOFCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOFCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOFCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOFCA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOFCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOFCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SOFCA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOFCA ?
Le numéro SIREN de SCI SOFCA est 479 726 333. Le SIRET de son siège social est 479 726 333 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479726333.
Qui dirige SCI SOFCA ?
SCI SOFCA est dirigée par CHARLES DUBOURG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOFCA ?
Le siège social de SCI SOFCA est situé 32 Pl du Pave, 18200 Meillant.
SCI SOFCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOFCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOFCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOFCA.
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