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LA REMISE

Active
Siren424 821 973SCI26750 GENISSIEUXCréée le 22 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 821 973. Elle est domiciliée 20 rue des Castagnoles, 26750 Genissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RENEE BONNIOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA REMISE

Dénomination
LA REMISE
SIREN
424 821 973
SIRET (siège)
424 821 973 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03424821973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 821 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1999
Siège social
20 RUE DES CASTAGNOLES, 26750, GENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA REMISE

Gestion d'un local servant de remise.

Finances de LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA REMISE

RB

RENEE BONNIOT

Autre

JM

JEAN-PIERRE MAURIN

Autre

Établissements de LA REMISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26750 GENISSIEUXSiègeActif

    424 821 973 00023 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    424 821 973 00015 · ouvert le 20 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA REMISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA REMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA REMISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ROCHAS Simone nom d'usage : VERGNE n'est plus gérant. MAURIN Jean-Pierre Henri nom d'usage : MAURIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1999

Questions fréquentes sur LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?

Le numéro SIREN de LA REMISE est 424 821 973. Le SIRET de son siège social est 424 821 973 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424821973.

Qui dirige LA REMISE ?

LA REMISE est dirigée par RENEE BONNIOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA REMISE ?

Le siège social de LA REMISE est situé 20 rue des Castagnoles, 26750 Genissieux.

LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.

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