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LA REMISE

Active
Siren501 554 810SCI84210 ALTHEN-DES-PALUDSCréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

LA REMISE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 554 810. Elle est domiciliée 807 av du Valayans B.p 1, 84210 Althen-des-Paluds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER BUNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA REMISE

Dénomination
LA REMISE
SIREN
501 554 810
SIRET (siège)
501 554 810 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54501554810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 554 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
807 AV DU VALAYANS B.P 1, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA REMISE

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L' ACCESSOIRE L' ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA REMISE

OB

OLIVIER BUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

CB

CARINE BUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeActif

    501 554 810 00017 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA REMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA REMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA REMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-14

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?

Le numéro SIREN de LA REMISE est 501 554 810. Le SIRET de son siège social est 501 554 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54501554810.

Qui dirige LA REMISE ?

LA REMISE est dirigée par OLIVIER BUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA REMISE ?

Le siège social de LA REMISE est situé 807 av du Valayans B.p 1, 84210 Althen-des-Paluds.

LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.

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