LA REMISE
Active- Capital social
- 41,8 k€
LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 511 782. Elle est domiciliée 1930 Rte des Braises, 74250 Viuz-en-Sallaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN PELLET-LANGLAIS, autre.
Fiche d'identité de LA REMISE
INSEE- Dénomination
- LA REMISE
- SIREN
- 539 511 782
- SIRET (siège)
- 539 511 782 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51539511782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 511 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 780 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 janvier 2012
- Siège social
- 1930 RTE DES BRAISES, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA REMISE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REMISE
INSEEÉtablissements de LA REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif
539 511 782 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA REMISE
INPIConformité de LA REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/11546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA REMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 janvier 2012
Questions fréquentes sur LA REMISE
Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?
Le numéro SIREN de LA REMISE est 539 511 782. Le SIRET de son siège social est 539 511 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51539511782.
Qui dirige LA REMISE ?
LA REMISE est dirigée par SEBASTIEN PELLET-LANGLAIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA REMISE ?
Le siège social de LA REMISE est situé 1930 Rte des Braises, 74250 Viuz-en-Sallaz.
LA REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.
Entreprises similaires
Même activité à Viuz-en-Sallaz
- PHICATRAG74250 Viuz-en-Sallaz
- SCI BOZET74250 Viuz-en-Sallaz
- SCI GOBILLARD-LA VILLIAZ74250 Viuz-en-Sallaz
- SCI LE FLAMBOYANT74250 Viuz-en-Sallaz
- SCI LES MOULINS74250 Viuz-en-Sallaz
- UP TO TOWN74250 Viuz-en-Sallaz
- VETO VIUZ74250 Viuz-en-Sallaz
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
