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SCI BOZET

Active
Siren511 452 856Société civile74250 VIUZ-EN-SALLAZCréée le 16 mars 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
276 k€
Effectif
Non publié

SCI BOZET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 452 856. Elle est domiciliée 1326 av de Savoie, 74250 Viuz-en-Sallaz. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PAUL BOZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BOZET

Dénomination
SCI BOZET
SIREN
511 452 856
SIRET (siège)
511 452 856 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67511452856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 452 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
276 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 mars 2009
Siège social
1326 AV DE SAVOIE, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOZET

La gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BOZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOZET

CB

CAROLE BOZET

Autre

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

DB

DOMINIQUE BOZET

Autre

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

PB

PAUL BOZET

Gérant

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

PB

PHILIPPE BOZET

Autre

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

MR

MARIA ROMAGNA

Gérant

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BOZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeActif

    511 452 856 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BOZET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BOZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BOZET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-17

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI BOZET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOZET ?

Le numéro SIREN de SCI BOZET est 511 452 856. Le SIRET de son siège social est 511 452 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67511452856.

Qui dirige SCI BOZET ?

SCI BOZET est dirigée par PAUL BOZET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BOZET ?

Le siège social de SCI BOZET est situé 1326 av de Savoie, 74250 Viuz-en-Sallaz.

SCI BOZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOZET.