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LA REMISE

Active
Siren852 398 338SCI12100 MILLAUCréée le 15 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA REMISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 398 338. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Cavalerie, 12100 Millau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE LAUSSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA REMISE

Dénomination
LA REMISE
SIREN
852 398 338
SIRET (siège)
852 398 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31852398338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 398 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2019
Siège social
RTE DE LA CAVALERIE, 12100, MILLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA REMISE

L'acquisition, l'exploitation, et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, l'administration et la gestion du patrimoine social, l'obtention de toutes ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire

Finances de LA REMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA REMISE

HL

HERVE LAUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

FV

FABIENNE VALENTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de LA REMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    852 398 338 00016 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA REMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA REMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA REMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA REMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-15 · Début d'activité : 2019-07-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2019

Questions fréquentes sur LA REMISE

Quel est le numéro SIREN de LA REMISE ?

Le numéro SIREN de LA REMISE est 852 398 338. Le SIRET de son siège social est 852 398 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31852398338.

Qui dirige LA REMISE ?

LA REMISE est dirigée par HERVE LAUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA REMISE ?

Le siège social de LA REMISE est situé Rte de la Cavalerie, 12100 Millau.

LA REMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA REMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REMISE.

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