LA REPOSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 119 637, LA REPOSEE est une SCI créée le 7 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Saint Joseph Quartier les Truous, 83440 Seillans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL GROSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA REPOSEE
INSEE- Dénomination
- LA REPOSEE
- SIREN
- 439 119 637
- SIRET (siège)
- 439 119 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80439119637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 119 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2001
- Siège social
- CHE SAINT JOSEPH QUARTIER LES TRUOUS, 83440, SEILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA REPOSEE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers - la propriété l'administration et la gestion de toutes valeurs mobilières françaises ou étrangères dont elle pourrait devenir propriétaire Ulterieurment par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de LA REPOSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA REPOSEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de LA REPOSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 SEILLANSSiègeActif
439 119 637 00015 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA REPOSEE
INPIComptes annuels de LA REPOSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA REPOSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA REPOSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA REPOSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA REPOSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 09/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 20/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA REPOSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA REPOSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2001
Questions fréquentes sur LA REPOSEE
Quel est le numéro SIREN de LA REPOSEE ?
Le numéro SIREN de LA REPOSEE est 439 119 637. Le SIRET de son siège social est 439 119 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439119637.
Qui dirige LA REPOSEE ?
LA REPOSEE est dirigée par PASCAL GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA REPOSEE ?
Le siège social de LA REPOSEE est situé Che Saint Joseph Quartier les Truous, 83440 Seillans.
LA REPOSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA REPOSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA REPOSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA REPOSEE.
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