LA RIVE GAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LA RIVE GAUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 413 157. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Mairie Domaine de Rive Gauche, 34410 Serignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE COURTIAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA RIVE GAUCHE
INSEE- Dénomination
- LA RIVE GAUCHE
- SIREN
- 493 413 157
- SIRET (siège)
- 493 413 157 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83493413157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 413 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2006
- Siège social
- RTE DE LA MAIRIE DOMAINE DE RIVE GAUCHE, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA RIVE GAUCHE
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de LA RIVE GAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA RIVE GAUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de LA RIVE GAUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
493 413 157 00014 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA RIVE GAUCHE
INPIComptes annuels de LA RIVE GAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RIVE GAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA RIVE GAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RIVE GAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.868
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA RIVE GAUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2006
Questions fréquentes sur LA RIVE GAUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA RIVE GAUCHE ?
Le numéro SIREN de LA RIVE GAUCHE est 493 413 157. Le SIRET de son siège social est 493 413 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493413157.
Qui dirige LA RIVE GAUCHE ?
LA RIVE GAUCHE est dirigée par MICHELE COURTIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA RIVE GAUCHE ?
Le siège social de LA RIVE GAUCHE est situé Rte de la Mairie Domaine de Rive Gauche, 34410 Serignan.
LA RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RIVE GAUCHE.
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