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LA ROMAINE

Active
Siren442 068 359Société civile07130 Saint-PérayCréée le 23 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LA ROMAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 068 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 CHE des Grandes Blaches, 07130 Saint-Péray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSSELIN MARTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA ROMAINE

Dénomination
LA ROMAINE
SIREN
442 068 359
SIRET (siège)
442 068 359 00045
N° TVA intracommunautaire
FR40442068359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 068 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2002
Siège social
35 CHE des Grandes Blaches, 07130, Saint-Péray
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA ROMAINE

Propriété et gestion de tous immeubles, propriété et location de tous comptes et placements.

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Finances de LA ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROMAINE

JM

JOSSELIN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

G

GAC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. SALOMON Christian René nom d'usage : SALOMON devient gérant MOURROS

MOURROS Martine Hélène nom d'usage · de mai 2002 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA ROMAINE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 07130 Saint-PéraySiègeActif

    442 068 359 00045 · ouvert le 24 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 07400 ALBA-LA-ROMAINEFermé

    442 068 359 00011 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEFermé

    442 068 359 00029 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B

  • 26760 Beaumont-lès-ValenceFermé

    442 068 359 00037 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de LA ROMAINE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de LA ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROMAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2024-12-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MOURROS Martine Hélène nom d'usage : MOURROS n'est plus gérant. SALOMON Christian René nom d'usage : SALOMON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur LA ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de LA ROMAINE ?

Le numéro SIREN de LA ROMAINE est 442 068 359. Le SIRET de son siège social est 442 068 359 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442068359.

Qui dirige LA ROMAINE ?

LA ROMAINE est dirigée par JOSSELIN MARTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROMAINE ?

Le siège social de LA ROMAINE est situé 35 CHE des Grandes Blaches, 07130 Saint-Péray.

LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROMAINE.