LA ROMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA ROMAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 068 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 CHE des Grandes Blaches, 07130 Saint-Péray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSSELIN MARTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LA ROMAINE
INSEE- Dénomination
- LA ROMAINE
- SIREN
- 442 068 359
- SIRET (siège)
- 442 068 359 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR40442068359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 068 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2002
- Siège social
- 35 CHE des Grandes Blaches, 07130, Saint-Péray
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA ROMAINE
Propriété et gestion de tous immeubles, propriété et location de tous comptes et placements.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROMAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans
GAC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. SALOMON Christian René nom d'usage : SALOMON devient gérant MOURROS
MOURROS Martine Hélène nom d'usage · de mai 2002 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROMAINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 Saint-PéraySiègeActif
442 068 359 00045 · ouvert le 24 décembre 2024 · NAF 6820B
- 07400 ALBA-LA-ROMAINEFermé
442 068 359 00011 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEFermé
442 068 359 00029 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B
- 26760 Beaumont-lès-ValenceFermé
442 068 359 00037 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA ROMAINE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026012172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-60.147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003926
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 14-28.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-15.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-12.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-42.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-17.972
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROMAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2024-12-24
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MOURROS Martine Hélène nom d'usage : MOURROS n'est plus gérant. SALOMON Christian René nom d'usage : SALOMON devient gérant
- création
Date d'effet : 23 mai 2002
Questions fréquentes sur LA ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de LA ROMAINE ?
Le numéro SIREN de LA ROMAINE est 442 068 359. Le SIRET de son siège social est 442 068 359 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442068359.
Qui dirige LA ROMAINE ?
LA ROMAINE est dirigée par JOSSELIN MARTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROMAINE ?
Le siège social de LA ROMAINE est situé 35 CHE des Grandes Blaches, 07130 Saint-Péray.
LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROMAINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Péray
- ACAPEJJE07130 Saint-Peray
- SC MOINDROT07130 Saint-Peray
- SCI JACQUET07130 Saint-Peray
- ARLOZE07130 Saint-Peray
- SCI FAMILIALE MICHALON07130 Saint-Peray
- SCI MANNICK07130 Saint-Peray
- PAGA HOLDING07130 Saint-Peray
- SCI CASSANDRE07130 Saint-Peray
- SAMAT SA07130 Saint-PerayCA 188 k€
- ALMAGA07130 Saint-Peray
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Péray
Entreprises du même secteur à Saint-Péray
Entreprises à Saint-Péray
Toutes les entreprises à Saint-Péray
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ardèche en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
