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LA ROMANA

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Siren493 898 258SCI76540 SAINT-PIERRE-EN-PORTCréée le 28 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

LA ROMANA est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 898 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Gaite, 76540 Saint-Pierre-en-Port. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LA ROMANA

Dénomination
LA ROMANA
SIREN
493 898 258
SIRET (siège)
493 898 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95493898258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 898 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
10 RUE DE LA GAITE, 76540, SAINT-PIERRE-EN-PORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA ROMANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROMANA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA ROMANA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76540 SAINT-PIERRE-EN-PORTSiègeFermé

    493 898 258 00014 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROMANA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Conformité de LA ROMANA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROMANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 29 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROMANA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROMANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROMANA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur LA ROMANA

Quel est le numéro SIREN de LA ROMANA ?

Le numéro SIREN de LA ROMANA est 493 898 258. Le SIRET de son siège social est 493 898 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95493898258.

Où se situe le siège social de LA ROMANA ?

Le siège social de LA ROMANA est situé 10 rue de la Gaite, 76540 Saint-Pierre-en-Port.

LA ROMANA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROMANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROMANA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROMANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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