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SCI DU 39

Active
Siren499 952 497SCI76540 SAINT-PIERRE-EN-PORTCréée le 18 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 39 est une SCI immatriculée le 18 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 952 497. Son siège social est situé 43 rue de la Gaiete, 76540 Saint-Pierre-en-Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BUREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 39

Dénomination
SCI DU 39
SIREN
499 952 497
SIRET (siège)
499 952 497 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47499952497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 952 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
43 RUE DE LA GAIETE, 76540, SAINT-PIERRE-EN-PORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 39

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DU 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 39

MB

MICHEL BUREL

Autre

PB

PASCAL BUREL

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2009

MH

MONIQUE HEDOU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 39

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76540 SAINT-PIERRE-EN-PORTSiègeActif

    499 952 497 00026 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B

  • 76540 THEROULDEVILLEFermé

    499 952 497 00018 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 39

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 39

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 39. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 39

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : BUREL Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU 39

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 39 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 39 est 499 952 497. Le SIRET de son siège social est 499 952 497 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499952497.

Qui dirige SCI DU 39 ?

SCI DU 39 est dirigée par PASCAL BUREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 39 ?

Le siège social de SCI DU 39 est situé 43 rue de la Gaiete, 76540 Saint-Pierre-en-Port.

SCI DU 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 39 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 39.

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