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LA ROSE

Active
Siren897 907 663SCI76980 VEULES-LES-ROSESCréée le 06 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA ROSE est une SCI immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 907 663. Elle est domiciliée 4 rue Jean Lamy, 76980 Veules-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SMAIL FERTANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA ROSE

Dénomination
LA ROSE
SIREN
897 907 663
SIRET (siège)
897 907 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21897907663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 907 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2021
Siège social
4 RUE JEAN LAMY, 76980, VEULES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSE

acquisition, transformation, construction, reconstruction et administration de biens

Finances de LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSE

SF

SMAIL FERTANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

ML

MICHEL LECAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

Établissements de LA ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76980 VEULES-LES-ROSESSiègeActif

    897 907 663 00016 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-02-05

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2021

Questions fréquentes sur LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSE ?

Le numéro SIREN de LA ROSE est 897 907 663. Le SIRET de son siège social est 897 907 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21897907663.

Qui dirige LA ROSE ?

LA ROSE est dirigée par SMAIL FERTANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSE ?

Le siège social de LA ROSE est situé 4 rue Jean Lamy, 76980 Veules-les-Roses.

LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSE.

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