LA ROSE DES SABLES
Active- Capital social
- 1,0 k€
LA ROSE DES SABLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 020 116. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Cinq Platanes Mas du Rhone, 30300 Beaucaire. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE DEYDIÉ, autre.
Fiche d'identité de LA ROSE DES SABLES
INSEE- Dénomination
- LA ROSE DES SABLES
- SIREN
- 538 020 116
- SIRET (siège)
- 538 020 116 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51538020116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 020 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- CHE DES CINQ PLATANES MAS DU RHONE, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSE DES SABLES
SANS ACTIVITE
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Finances de LA ROSE DES SABLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSE DES SABLES
INSEEÉtablissements de LA ROSE DES SABLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeFermé
538 020 116 00017 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA ROSE DES SABLES
INPIConformité de LA ROSE DES SABLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROSE DES SABLES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2023 · publié le 01 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00064
Jugement du 17 février 2022 · publié le 08 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 décembre 2021. Liquidateur : Me SPAGNOLO Stéphan - 285 rue Gilles Roberval - 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00064
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSE DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/01586
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Décision du 27 août 2025 · N° 23/10423
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02197
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07022
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03170
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.903
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Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Décision du 17 février 2004 · N° 02-20.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSE DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROSE DES SABLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-16 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00064
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-02-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 décembre 2021. Liquidateur : Me SPAGNOLO Stéphan - 285 rue Gilles Roberval - 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/00064
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur LA ROSE DES SABLES
Quel est le numéro SIREN de LA ROSE DES SABLES ?
Le numéro SIREN de LA ROSE DES SABLES est 538 020 116. Le SIRET de son siège social est 538 020 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538020116.
Qui dirige LA ROSE DES SABLES ?
LA ROSE DES SABLES est dirigée par PATRICE DEYDIÉ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSE DES SABLES ?
Le siège social de LA ROSE DES SABLES est situé Che des Cinq Platanes Mas du Rhone, 30300 Beaucaire.
LA ROSE DES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSE DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSE DES SABLES est-elle en procédure collective ?
Oui. LA ROSE DES SABLES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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