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SCI FRANSEB

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Siren527 647 838SCI30300 BEAUCAIRECréée le 22 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 647 838, SCI FRANSEB est une SCI créée le 22 septembre 2010. Son siège social est situé 9 B rue Roquecourbe, 30300 Beaucaire. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI FRANSEB

Dénomination
SCI FRANSEB
SIREN
527 647 838
SIRET (siège)
527 647 838 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41527647838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 647 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 septembre 2010
Siège social
9 B RUE ROQUECOURBE, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI FRANSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRANSEB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI FRANSEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeFermé

    527 647 838 00012 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FRANSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRANSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRANSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRANSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRANSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRANSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRANSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRANSEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI FRANSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI FRANSEB ?

Le numéro SIREN de SCI FRANSEB est 527 647 838. Le SIRET de son siège social est 527 647 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41527647838.

Où se situe le siège social de SCI FRANSEB ?

Le siège social de SCI FRANSEB est situé 9 B rue Roquecourbe, 30300 Beaucaire.

SCI FRANSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRANSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRANSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRANSEB.

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