LA ROSELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
LA ROSELIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 956 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Les Saverots, 25350 Mandeure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fouad FOUZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROSELIERE
INSEE- Dénomination
- LA ROSELIERE
- SIREN
- 101 956 431
- SIRET (siège)
- 101 956 431 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78101956431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 956 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2026
- Siège social
- 9 RUE Les Saverots, 25350, Mandeure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSELIERE
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de LA ROSELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSELIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de LA ROSELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25350 MandeureSiègeActif
101 956 431 00015 · ouvert le 24 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROSELIERE
INPIComptes annuels de LA ROSELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROSELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSELIERE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROSELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-02-24
- création
Date d'effet : 09 mars 2026
Questions fréquentes sur LA ROSELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSELIERE ?
Le numéro SIREN de LA ROSELIERE est 101 956 431. Le SIRET de son siège social est 101 956 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78101956431.
Qui dirige LA ROSELIERE ?
LA ROSELIERE est dirigée par Fouad FOUZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSELIERE ?
Le siège social de LA ROSELIERE est situé 9 RUE Les Saverots, 25350 Mandeure.
LA ROSELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSELIERE.
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