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LA ROSERAIE

Active
Siren418 436 267Société civile85700 LA MEILLERAIE-TILLAYCréée le 17 avril 1998
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

LA ROSERAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 436 267. Elle est domiciliée Le Palliau, 85700 La Meilleraie-Tillay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. DAMIEN BROSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
418 436 267
SIRET (siège)
418 436 267 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94418436267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 436 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 avril 1998
Siège social
LE PALLIAU , 85700, LA MEILLERAIE-TILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

exploitation agricole

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

DB

DAMIEN BROSSEAU

Gérant

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 LA MEILLERAIE-TILLAYSiègeActif

    418 436 267 00011 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA ROSERAIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00051

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-16 · Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00051

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1998-04-17 · Début d'activité : 1998-02-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BROSSEAU Jean-Noël Louis Marie Gérant : PARPILLON Marinette Yvette Louisette Gérant : BROSSEAU Damien

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 418 436 267. Le SIRET de son siège social est 418 436 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418436267.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par DAMIEN BROSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé Le Palliau, 85700 La Meilleraie-Tillay.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

LA ROSERAIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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