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LA ROSERAIE

Active
Siren428 760 136SCI74000 ANNECYCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 760 136. Son siège social est situé Rte des Burnets Ferrieres, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BOURNISIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
428 760 136
SIRET (siège)
428 760 136 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86428760136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 760 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
RTE DES BURNETS FERRIERES, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

ACQUISITION D'UN TERRAIN EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR POUR EDIFICATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUTE CONSTRUCTION QUI RESTERA PROPRIETE DE LA SOCIETE

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

JB

JEAN BOURNISIEN

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

XB

XAVIER BOURNISIEN

Autre

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

MG

MARTINE GODEFROY

Autre

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    428 760 136 00013 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 428 760 136. Le SIRET de son siège social est 428 760 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428760136.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par JEAN BOURNISIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé Rte des Burnets Ferrieres, 74000 Annecy.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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