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LA ROSERAIE

Active
Siren480 916 014Société civile34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 16 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 k€
Effectif
Non publié

LA ROSERAIE est une société civile immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 480 916 014. Elle est domiciliée 1011 Che du Pioch de Baillos, 34980 Montferrier-sur-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MADELEINE LAFONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
480 916 014
SIRET (siège)
480 916 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27480916014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 916 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2005
Siège social
1011 CHE DU PIOCH DE BAILLOS, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location ou la mise à disposition gratuite sur décision de la gérance au profit des associés ou de certains d'entre eux de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le Complmenet des biens et droits immobiliers en question, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin et afin Qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine des associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

ML

MADELEINE LAFONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

ER

ERIC ROOSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

BR

BENOIT ROOSE

Autre

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

YR

YOLAINE ROOSE

Autre

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

DR

DANIELLE ROOSE

Autre

Depuis la création (16 février 2005) · 21 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    480 916 014 00016 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 480 916 014. Le SIRET de son siège social est 480 916 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480916014.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par MADELEINE LAFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 1011 Che du Pioch de Baillos, 34980 Montferrier-sur-Lez.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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