LA ROSERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 475 045. Elle est domiciliée 54 av Caffin, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. LA ROSERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par XAVIER BOUISSOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- LA ROSERAIE
- SIREN
- 498 475 045
- SIRET (siège)
- 498 475 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09498475045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 475 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2007
- Siège social
- 54 AV CAFFIN, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSERAIE
Acquisition, administration de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans
Établissements de LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
498 475 045 00015 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROSERAIE
INPIConformité de LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROSERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2007
Questions fréquentes sur LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 498 475 045. Le SIRET de son siège social est 498 475 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498475045.
Qui dirige LA ROSERAIE ?
LA ROSERAIE est dirigée par XAVIER BOUISSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?
Le siège social de LA ROSERAIE est situé 54 av Caffin, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Maur-des-Fosses
- VINCE94210 Saint-Maur-des-Fosses
- OVILE94100 Saint-Maur-des-Fosses
- TRIANGLE IMMO94210 Saint-Maur-des-Fosses
- BLUEBIRD VENTURE94210 Saint-Maur-des-Fosses
- SCI DU 6 SEBASTOPOL94210 Saint-Maur-des-Fossés
- BRASILIA II94210 Saint-Maur-des-Fosses
- SARL 12 RUE DES NORIETS94100 Saint-Maur-des-FossesCA 0 €
- VICTOR94210 Saint-Maur-des-Fosses
- BOPYLA94100 Saint-Maur-des-Fosses
- ZARA94210 Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises du même secteur à Saint-Maur-des-Fosses
Entreprises à Saint-Maur-des-Fosses
Toutes les entreprises à Saint-Maur-des-Fosses
