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LA ROSERAIE

Active
Siren498 860 477SCI05110 La SaulceCréée le 04 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 860 477. Son siège social est situé 77 RUE des Ecoles, 05110 La Saulce. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE PALANY, autre.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
498 860 477
SIRET (siège)
498 860 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65498860477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 860 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
77 RUE des Ecoles, 05110, La Saulce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par location ou autrement de biens Immobiliersa usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

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Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

HP

HERVE PALANY

Autre

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05110 La SaulceSiègeActif

    498 860 477 00013 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROSERAIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    PELLOUX Christel nom d'usage : PELLOUX n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 498 860 477. Le SIRET de son siège social est 498 860 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498860477.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par HERVE PALANY, autre.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 77 RUE des Ecoles, 05110 La Saulce.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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