LA ROSERAIE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LA ROSERAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 923 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av 1ere Div Francaise Libre Domaine des Platrieres, 13080 Aix en Provence. LA ROSERAIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LIONEL ICARD, gérant. LA ROSERAIE a été radiée le 4 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- LA ROSERAIE
- SIREN
- 500 923 222
- SIRET (siège)
- 500 923 222 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88500923222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 923 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 novembre 2007
- Date de radiation
- 04 juin 2018
- Siège social
- 55 AV 1ERE DIV FRANCAISE LIBRE DOMAINE DES PLATRIERES, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA ROSERAIE
Acquisition de terrains à bâtir afin De procéder à des opérations de promotion immobilière et de vente de produits immobiliers (réalisation de lotissements et d'immeubles)
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Finances de LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSERAIE
INSEEBODACCSOCIETE FONCIERE MERIDIONALE
Autre
MAJE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marc. Co-Gérant : ICARD Lionel PEREZ
Co-Gérant · de novembre 2007 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeFermé
500 923 222 00011 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA ROSERAIE
INPIConformité de LA ROSERAIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2016. Clôturée le 25 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2018 · publié le 26 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/06356
Jugement du 22 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 15/6356
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROSERAIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-25 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance dâactif. N° RG : 15/06356
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 15/6356
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant non associé : ICARD Lionel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-12 · Début d'activité : 2007-10-22
- création
Date d'effet : 12 novembre 2007
Questions fréquentes sur LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 500 923 222. Le SIRET de son siège social est 500 923 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88500923222.
Qui dirige LA ROSERAIE ?
LA ROSERAIE est dirigée par LIONEL ICARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?
Le siège social de LA ROSERAIE est situé 55 av 1ere Div Francaise Libre Domaine des Platrieres, 13080 Aix en Provence.
LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Non, LA ROSERAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2018.
LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROSERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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