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LA ROSERAIE

Active
Siren894 836 659Société civile47400 FAUILLETCréée le 15 mars 2021

0130Z · Reproduction de plantes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

LA ROSERAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 836 659. Son siège social est situé 7 Rte de la Roseraie, 47400 Fauillet. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z). JEAN DA ROS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROSERAIE

Dénomination
LA ROSERAIE
SIREN
894 836 659
SIRET (siège)
894 836 659 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69894836659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 836 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
15 mars 2021
Siège social
7 RTE DE LA ROSERAIE, 47400, FAUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROSERAIE

exercice d'activité réputées agricoles

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Finances de LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA ROSERAIE

JD

JEAN DA ROS

Gérant

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

Établissements de LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 FAUILLETSiègeActif

    894 836 659 00017 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0130Z

Documents juridiques de LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Conformité de LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de LA ROSERAIE est 894 836 659. Le SIRET de son siège social est 894 836 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69894836659.

Qui dirige LA ROSERAIE ?

LA ROSERAIE est dirigée par JEAN DA ROS, gérant.

Où se situe le siège social de LA ROSERAIE ?

Le siège social de LA ROSERAIE est situé 7 Rte de la Roseraie, 47400 Fauillet.

LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSERAIE.

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