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la roseraie

Active
Siren977 742 030SCI78000 VersaillesCréée le 18 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 742 030, la roseraie est une SCI créée le 18 juillet 2023. Elle est domiciliée 12 AV de Porchefontaine, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de la roseraie

Dénomination
la roseraie
SIREN
977 742 030
SIRET (siège)
977 742 030 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34977742030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 742 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
12 AV de Porchefontaine, 78000, Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de la roseraie

l'acquisition, sous toutes formes et par tous moyens, de tous biens mobiliers ou immobiliers, et notamment d'un appartement sis à Versailles (78000) - 12 avenue de Porchefontaine, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit, notamment aux associés, la location, l'exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la transformation, la vente de cet appartement ou de tout autre appartement ou immeuble qu'elle pourrait acquérir ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination

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Finances de la roseraie

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de la roseraie

YM

YVES MARTIN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

MM

Mélisande MARTIN

Associé indéfiniment responsable

F

FINANCIERE YVES MARTIN

Associé indéfiniment responsable

SB

Salomé BUSUTTIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de la roseraie

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeActif

    977 742 030 00017 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de la roseraie

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de la roseraie

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour la roseraie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de la roseraie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour la roseraie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent la roseraie. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de la roseraie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de la roseraie

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : MARTIN Yves, Hubert ; Gérant : MARTIN Huguette, Marguerite

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2023-07-18 · Début d'activité : 2023-07-05

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur la roseraie

Quel est le numéro SIREN de la roseraie ?

Le numéro SIREN de la roseraie est 977 742 030. Le SIRET de son siège social est 977 742 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34977742030.

Qui dirige la roseraie ?

la roseraie est dirigée par YVES MARTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de la roseraie ?

Le siège social de la roseraie est situé 12 AV de Porchefontaine, 78000 Versailles.

la roseraie est-elle toujours en activité ?

Oui, la roseraie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

la roseraie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour la roseraie.

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