LA ROSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
LA ROSIERE est une SCI immatriculée le 2 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 715 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue d'Yves, 17440 Aytre. LA ROSIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CLAIRE BRIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA ROSIERE
INSEE- Dénomination
- LA ROSIERE
- SIREN
- 840 715 387
- SIRET (siège)
- 840 715 387 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91840715387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 715 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2018
- Siège social
- 10 RUE D'YVES, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSIERE
propriété mise en valeur administration et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition
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Finances de LA ROSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de LA ROSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
840 715 387 00014 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROSIERE
INPIConformité de LA ROSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025091506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/58301
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01734
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-02 · Début d'activité : 2018-06-22
- création
Date d'effet : 02 juillet 2018
Questions fréquentes sur LA ROSIERE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSIERE ?
Le numéro SIREN de LA ROSIERE est 840 715 387. Le SIRET de son siège social est 840 715 387 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91840715387.
Qui dirige LA ROSIERE ?
LA ROSIERE est dirigée par MARIE-CLAIRE BRIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSIERE ?
Le siège social de LA ROSIERE est situé 10 rue d'Yves, 17440 Aytre.
LA ROSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSIERE.
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