LA ROSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LA ROSIERE est une société civile immatriculée le 15 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 875 645. Son siège social est situé 395 CHE des Rogations, 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT ALLEMANY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA ROSIERE
INSEE- Dénomination
- LA ROSIERE
- SIREN
- 949 875 645
- SIRET (siège)
- 949 875 645 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38949875645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 875 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 395 CHE des Rogations, 84290, Sainte-Cécile-les-Vignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROSIERE
L'acquisition, l'administration, la gestion de tous biens patrimoniaux mobiliers et immobiliers.
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Finances de LA ROSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROSIERE
INSEEEXPERTISE ET GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans
T. INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans
Établissements de LA ROSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84290 Sainte-Cécile-les-VignesSiègeActif
949 875 645 00010 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROSIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA ROSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROSIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025091506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/58301
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA ROSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-15 · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Questions fréquentes sur LA ROSIERE
Quel est le numéro SIREN de LA ROSIERE ?
Le numéro SIREN de LA ROSIERE est 949 875 645. Le SIRET de son siège social est 949 875 645 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38949875645.
Qui dirige LA ROSIERE ?
LA ROSIERE est dirigée par BENOIT ALLEMANY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROSIERE ?
Le siège social de LA ROSIERE est situé 395 CHE des Rogations, 84290 Sainte-Cécile-les-Vignes.
LA ROSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROSIERE.
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