LA ROUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA ROUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 896 510. Elle est domiciliée 9 rue Georges Charpak za les Revols, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 8559A. La direction est assurée par LAURENCE RECOLLIN-BELLON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA ROUE
INSEE- Dénomination
- LA ROUE
- SIREN
- 830 896 510
- SIRET (siège)
- 830 896 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32830896510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 896 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- 9 RUE GEORGES CHARPAK ZA LES REVOLS, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROUE
Centre de formation pour adultes
Finances de LA ROUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROUE
INSEEÉtablissements de LA ROUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
830 896 510 00013 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 8559A
Documents juridiques de LA ROUE
INPIComptes annuels de LA ROUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2019. Clôturée le 22 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/10717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/06120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/14677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00095
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Décision du 26 avril 2023 · N° 21/00645
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/03173
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 20-21.763
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/18330
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mars 2019 · N° 15/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-23.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-12.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14/07352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2013 · N° 11/13532
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 00-60.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-70.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-13
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA ROUE
Quel est le numéro SIREN de LA ROUE ?
Le numéro SIREN de LA ROUE est 830 896 510. Le SIRET de son siège social est 830 896 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32830896510.
Qui dirige LA ROUE ?
LA ROUE est dirigée par LAURENCE RECOLLIN-BELLON, président de sas.
Où se situe le siège social de LA ROUE ?
Le siège social de LA ROUE est situé 9 rue Georges Charpak za les Revols, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
LA ROUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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