LA ROUSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LA ROUSSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 961 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue des Chenes Joncherey, 90100 Joncherey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ODILE WELFELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROUSSETTE
INSEE- Dénomination
- LA ROUSSETTE
- SIREN
- 402 961 312
- SIRET (siège)
- 402 961 312 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402961312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 961 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1995
- Siège social
- 63 RUE DES CHENES JONCHEREY, 90100, JONCHEREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA ROUSSETTE
Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de LA ROUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROUSSETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de LA ROUSSETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90100 JONCHEREYSiègeActif
402 961 312 00020 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 6820B
- 90100 DELLEFermé
402 961 312 00012 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de LA ROUSSETTE
INPIComptes annuels de LA ROUSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA ROUSSETTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROUSSETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1995
Questions fréquentes sur LA ROUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de LA ROUSSETTE ?
Le numéro SIREN de LA ROUSSETTE est 402 961 312. Le SIRET de son siège social est 402 961 312 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402961312.
Qui dirige LA ROUSSETTE ?
LA ROUSSETTE est dirigée par MARIE-ODILE WELFELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA ROUSSETTE ?
Le siège social de LA ROUSSETTE est situé 63 rue des Chenes Joncherey, 90100 Joncherey.
LA ROUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROUSSETTE.
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