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LA ROYALE

Active
Siren394 856 447SARL06530 PEYMEINADECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 856 447, LA ROYALE est une SARL créée le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée 57 Couteou, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
394 856 447
SIRET (siège)
394 856 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18394856447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 856 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
57 COUTEOU, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    394 856 447 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4619B

Documents juridiques de LA ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 394 856 447. Le SIRET de son siège social est 394 856 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18394856447.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé 57 Couteou, 06530 Peymeinade.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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