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LA ROYALE

Active
Siren443 175 377Société civile44710 PORT-SAINT-PERECréée le 27 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LA ROYALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2002, identifiée par le SIREN 443 175 377. Son siège social est situé 7 Pl de l’Eglise, 44710 Port-Saint-Pere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TONY LEROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
443 175 377
SIRET (siège)
443 175 377 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08443175377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 175 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2002
Siège social
7 PL DE L’EGLISE, 44710, PORT-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation....

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

TL

TONY LEROY

Gérant

Depuis la création (27 août 2002) · 24 ans

Établissements de LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif

    443 175 377 00011 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2002

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 443 175 377. Le SIRET de son siège social est 443 175 377 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443175377.

Qui dirige LA ROYALE ?

LA ROYALE est dirigée par TONY LEROY, gérant.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé 7 Pl de l’Eglise, 44710 Port-Saint-Pere.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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