LA ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 935 635, LA ROYALE est une SCI créée le 20 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1093 bd Marechal Juin Lieudit les Nielles, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- LA ROYALE
- SIREN
- 521 935 635
- SIRET (siège)
- 521 935 635 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34521935635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 935 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 780 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 1093 BD MARECHAL JUIN LIEUDIT LES NIELLES, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA ROYALE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe oiu le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LA ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA ROYALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2010 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
521 935 635 00016 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA ROYALE
INPIComptes annuels de LA ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02715
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13421
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/06069
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Décision du 16 juin 2022 · N° 21/07506
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Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01529
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/03910
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2009 · N° 07/06895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.986
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-44.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-44.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-17.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-11.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA ROYALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VACHER Dominique, Marie, Joseph
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-08
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de LA ROYALE est 521 935 635. Le SIRET de son siège social est 521 935 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34521935635.
Qui dirige LA ROYALE ?
LA ROYALE est dirigée par DOMINIQUE VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA ROYALE ?
Le siège social de LA ROYALE est situé 1093 bd Marechal Juin Lieudit les Nielles, 06160 Antibes.
LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.
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