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LA ROYALE

Active
Siren821 995 891SAS75012 PARISCréée le 11 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA ROYALE est une SAS immatriculée le 11 août 2016 sous le numéro SIREN 821 995 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Crozatier, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. RACHID Zid exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
821 995 891
SIRET (siège)
821 995 891 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44821995891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 995 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 août 2016
Siège social
45 RUE CROZATIER, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

Boulangerie, pâtisserie, confiserie.

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

RZ

RACHID Zid

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

BA

BRAHIM ASSARTOUH

Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans

Établissements de LA ROYALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    821 995 891 00024 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 1071C

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    821 995 891 00016 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA ROYALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2016

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 821 995 891. Le SIRET de son siège social est 821 995 891 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44821995891.

Qui dirige LA ROYALE ?

LA ROYALE est dirigée par RACHID Zid, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé 45 rue Crozatier, 75012 Paris.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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