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LA ROYALE

Active
Siren835 151 598SCI78590 NOISY-LE-ROICréée le 05 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 151 598, LA ROYALE est une SCI créée le 5 février 2018. Elle est domiciliée 5 Pl Robert Brame, 78590 Noisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL GARDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
835 151 598
SIRET (siège)
835 151 598 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96835151598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 151 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2018
Siège social
5 PL ROBERT BRAME, 78590, NOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

EG

EMMANUEL GARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

AM

AGATHE MARION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans

Établissements de LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78590 NOISY-LE-ROISiègeActif

    835 151 598 00025 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-03

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2018

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 835 151 598. Le SIRET de son siège social est 835 151 598 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96835151598.

Qui dirige LA ROYALE ?

LA ROYALE est dirigée par EMMANUEL GARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé 5 Pl Robert Brame, 78590 Noisy-le-Roi.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA ROYALE.

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