Checkers

LA RUELLE

Active
Siren450 471 602Société civile35380 TREFFENDELCréée le 05 novembre 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
209 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 471 602, LA RUELLE est une société civile créée le 5 novembre 2003. Elle est domiciliée Ld la Ruelle, 35380 Treffendel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MASSUE, gérant.

Fiche d'identité de LA RUELLE

Dénomination
LA RUELLE
SIREN
450 471 602
SIRET (siège)
450 471 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51450471602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 471 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
209 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
LD LA RUELLE , 35380, TREFFENDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RUELLE

polyculture et élevage associés production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RUELLE

JM

JEAN-MICHEL MASSUE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

CT

CHRISTIAN THOMAS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

M

MGA THOMAS CHRISTIAN HOLDING

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

M

MASSUE-HEDREUIL

Autre

Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (2)

GJ

Gaëtan Yves Marie JOLLIVE

Gérant · de novembre 2003 à mars 2026

TJ

THOMAS JOLLIVE

Associé non exploitant · de novembre 2003 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35380 TREFFENDELSiègeActif

    450 471 602 00018 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA RUELLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Conformité de LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA RUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSUE Jean-Michel Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Christian

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Marchés publics de LA RUELLE

2 marchés publics ont été notifiés à LA RUELLE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 8,8 M€.

  • Marché de préservation de la ressource en eau potable et de l’air du bassin rennais et des pays de Rennes et Fougères

    COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS · notifié le 29 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    4,4 M€Fournitures

  • Marché de préservation de la ressource en eau potable et de l’air du bassin rennais et des pays de Rennes et Fougères

    COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS · notifié le 16 janvier 2023 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    4,4 M€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de LA RUELLE est 450 471 602. Le SIRET de son siège social est 450 471 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51450471602.

Qui dirige LA RUELLE ?

LA RUELLE est dirigée par JEAN-MICHEL MASSUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RUELLE ?

Le siège social de LA RUELLE est situé Ld la Ruelle, 35380 Treffendel.

LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUELLE.

Entreprises similaires

Même activité (culture et élevage associés), en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Treffendel

Toutes les entreprises à Treffendel