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LA RUELLE

Active
Siren895 089 142SCI25330 AMANCEYCréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA RUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 089 142. Elle est domiciliée 10 rue du Repos, 25330 Amancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IVAN ORDINAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA RUELLE

Dénomination
LA RUELLE
SIREN
895 089 142
SIRET (siège)
895 089 142 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45895089142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 089 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2021
Siège social
10 RUE DU REPOS, 25330, AMANCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RUELLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RUELLE

IO

IVAN ORDINAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

JO

Jade ORDINAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de LA RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 AMANCEYSiègeActif

    895 089 142 00015 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA RUELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de LA RUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-03-05

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de LA RUELLE est 895 089 142. Le SIRET de son siège social est 895 089 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45895089142.

Qui dirige LA RUELLE ?

LA RUELLE est dirigée par IVAN ORDINAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RUELLE ?

Le siège social de LA RUELLE est situé 10 rue du Repos, 25330 Amancey.

LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUELLE.

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