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LA RUELLE

Active
Siren994 360 253SCI77122 MonthyonCréée le 03 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

LA RUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 360 253. Elle est domiciliée 2 RUE Lafayette, 77122 Monthyon. LA RUELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pascal DE GELIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA RUELLE

Dénomination
LA RUELLE
SIREN
994 360 253
SIRET (siège)
994 360 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01994360253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 360 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
2 RUE Lafayette, 77122, Monthyon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA RUELLE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA RUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RUELLE

PD

Pascal DE GELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

AD

Anne DUPIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

D

DG HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LA RUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77122 MonthyonSiègeActif

    994 360 253 00011 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA RUELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de LA RUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA RUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA RUELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-03 · Début d'activité : 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur LA RUELLE

Quel est le numéro SIREN de LA RUELLE ?

Le numéro SIREN de LA RUELLE est 994 360 253. Le SIRET de son siège social est 994 360 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01994360253.

Qui dirige LA RUELLE ?

LA RUELLE est dirigée par Pascal DE GELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA RUELLE ?

Le siège social de LA RUELLE est situé 2 RUE Lafayette, 77122 Monthyon.

LA RUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA RUELLE.

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