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LA RUSTIQUE

Active
Siren794 148 742SAS13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 18 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA RUSTIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 148 742. Elle est domiciliée 9064 bd Robert Schuman, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de LA RUSTIQUE

Dénomination
LA RUSTIQUE
SIREN
794 148 742
SIRET (siège)
794 148 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41794148742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 148 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 juillet 2013
Siège social
9064 BD ROBERT SCHUMAN, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA RUSTIQUE

BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE GLACIER

Finances de LA RUSTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA RUSTIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA RUSTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    794 148 742 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA RUSTIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA RUSTIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA RUSTIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA RUSTIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA RUSTIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2016. Clôturée le 01 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA RUSTIQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA RUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA RUSTIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2013

Questions fréquentes sur LA RUSTIQUE

Quel est le numéro SIREN de LA RUSTIQUE ?

Le numéro SIREN de LA RUSTIQUE est 794 148 742. Le SIRET de son siège social est 794 148 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794148742.

Où se situe le siège social de LA RUSTIQUE ?

Le siège social de LA RUSTIQUE est situé 9064 bd Robert Schuman, 13300 Salon-de-Provence.

LA RUSTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA RUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA RUSTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA RUSTIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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