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LA SAGNETTE 2

Active
Siren524 982 352SCI05100 BRIANCONCréée le 17 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LA SAGNETTE 2 est une SCI immatriculée le 17 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 982 352. Son siège social est situé 13 av du Lautaret residence les Floralies, 05100 Briancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HOLDING BERARD FINANCE, gérant.

Fiche d'identité de LA SAGNETTE 2

Dénomination
LA SAGNETTE 2
SIREN
524 982 352
SIRET (siège)
524 982 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69524982352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 982 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2010
Siège social
13 AV DU LAUTARET RESIDENCE LES FLORALIES, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA SAGNETTE 2

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit

Finances de LA SAGNETTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA SAGNETTE 2

DB

DOMINIQUE BERARD

Autre

Depuis la création (17 septembre 2010) · 16 ans

BR

BRIGITTE ROUL

Autre

Depuis la création (17 septembre 2010) · 16 ans

H

HOLDING BERARD FINANCE

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de LA SAGNETTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    524 982 352 00014 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA SAGNETTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de LA SAGNETTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA SAGNETTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA SAGNETTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA SAGNETTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA SAGNETTE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA SAGNETTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA SAGNETTE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-17 · Début d'activité : 2010-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2010

Questions fréquentes sur LA SAGNETTE 2

Quel est le numéro SIREN de LA SAGNETTE 2 ?

Le numéro SIREN de LA SAGNETTE 2 est 524 982 352. Le SIRET de son siège social est 524 982 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69524982352.

Qui dirige LA SAGNETTE 2 ?

LA SAGNETTE 2 est dirigée par HOLDING BERARD FINANCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA SAGNETTE 2 ?

Le siège social de LA SAGNETTE 2 est situé 13 av du Lautaret residence les Floralies, 05100 Briancon.

LA SAGNETTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, LA SAGNETTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA SAGNETTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA SAGNETTE 2.

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